Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Dans ce règlement, les exigences relatives aux logements s’appliquent également aux chambres des maisons de chambres.
2006, R.V.Q. 773, a. 3.
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